Le mariage est une alliance solennelle qui permet à deux individus de former un couple pour l’éternité. Selon les cultures, ce type d’alliance peut être religieux, coutumier ou même administratif. Cependant, dans l’un ou l’autre des cas, vous devrez savoir qu’il y a des possibilités d’interruption d’un mariage. Dans ces circonstances, quelles sont les personnes qui sont légalement habilités pour s’opposer à l’union des amoureux ? Réponses dans les lignes à suivre.
Les conjoints
Aussi étrange que cela puisse paraitre, les premières personnes qui sont habilitées à interrompre le mariage sont les conjoints eux-mêmes. En effet, ce type d’opposition est souvent affilié à l’un des conjoints qui n’est pas en règle vis-à-vis de la loi. Par exemple, au cas où l’un des conjoints n’aurait pas divorcé avec son ancien époux, il ne pourra que faire obstruction à son propre mariage. Cette réglementation demeure effective conformément à l’article 172 du Code civil. Ainsi, la personne non divorcée est libre de s’opposer à son nouveau mariage, car elle risque de se trouver dans un système de bigamie.
Vu que la bigamie n’est pas un phénomène autorisé, il faudrait alors que le sujet divorce d’abord avec son ancien époux avant d’envisager une nouvelle union. En dehors de cette contrainte et du facteur lié au consentement, les conjoints ne disposent plus d’aucune raison pour s’opposer à leur mariage.
Les ascendants
De manière évidente, les ascendants sont les personnes qui peuvent légalement obliger les conjoints de rompre leur réunion. Pour comprendre cette allégation, vous devrez vous tourner vers l’article 173 du Code civil. Dans ces textes, vous verrez amplement que seuls le père et la mère peuvent faire opposition au mariage de leurs enfants. Toutefois, le terme ascendant ne désigne pas seulement les parents biologiques.
En lieu et place de vos parents, vos grands-parents et vos aïeuls sont aussi habilités pour rompre votre mariage. Dans ces conditions, sachez que les ascendants peuvent rompre votre union pour n’importe quelle raison. Si la cause émise est valable et objective, ils ont alors le droit de s’opposer à votre union.
Les collatéraux
Excepté les ascendants, il y a aussi les collatéraux qui ont plein droit pour faire opposition à votre mariage. En réalité, au cas où vous n’aurez pas de parents biologiques, la loi a prévu une norme pour vous. Selon l’article 174 du Code civil, les collatéraux (frère, sœur, oncle, tante, etc.) sont aussi autorisés à interrompre votre mariage pour des raisons objectives. Mais, ils ne pourront le faire que si vous n’avez vraiment pas d’ascendants. De même, ils pourront s’opposer au mariage si et seulement si le législateur n’a pas institué un ordre hiérarchique.
Lorsque ces conditions sont réunies, les collatéraux peuvent alors rompre votre mariage. Mais, hormis les collatéraux, il y a aussi les tuteurs qui sont concernés. En réalité, à défaut d’ascendants et de collatéraux, vous devrez savoir que ce sont les tuteurs qui ont le dernier mot. Cette norme s’inscrit dans le cadre des directives de l’article 175 du Code civil. Tout comme pour les collatéraux, les tuteurs pourront user de leur droit si et seulement si les conjoints n’ont plus d’ascendants.
Le ministère public
Hormis les ascendants et les autres parents proches, vous devrez savoir que le ministère public a aussi son mot à dire dans votre mariage. Son intervention n’est légale que si votre mariage est qualifié de mariage simulé. Ce droit est alors octroyé au ministère public conformément à l’article 175-1 du Code civil. Ainsi, si le ministère public remarque que votre mariage est basé sur des bénéfices égoïstes et ne respecte aucune norme, il peut légalement manifester son désaccord.
Par exemple, comme mariage simulé, vous avez les unions contractées dans le but d’obtenir un titre de séjour dans un pays donné. Dans ces circonstances, sachez que le ministère peut aisément stopper votre union. Par ailleurs, même après cette décision du ministère, vous avez la possibilité de rétablir la situation en suivant certaines étapes précises.
